Conditions générales de vente, en vigueur au 27 mars 2025

Préambule

Sur son site web, ADAC Travel und Event Mittelrhein GmbH propose des services de transport en ferry de différents prestataires (compagnies de navigation). Ces offres donnent lieu à un contrat entre le client et le prestataire. Ainsi, les conditions générales des prestataires prévalent pour la réservation en question.

Les conditions générales des prestataires figurent sur leurs sites web respectifs. Afin de pouvoir les consulter, TE a réalisé une liste des différents prestataires ; cette dernière peut être consultée sous www.adac-faehren.de/reeder-agb.

1.Généralités

1.1 Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à l’intermédiation de services de transport en ferry (ci-après dénommés « prestation ») entre ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH (ci-après dénommée « TE »), Viktoriastraße 15, 56058 Coblence, représenté par ses directeurs généraux Georg Fuchs, et le client, par le biais du site web www.adac-faehren.de ainsi que d’autres URL (ci-après dénommés « plateformes ») dans la version valable au moment de la conclusion du contrat.

Pour les prestations offertes en tant que telles, seules les conditions générales du prestataire en question prévalent.

Si le client recourt à des conditions générales divergentes, celles-ci seront formellement contestées.

1.2 Accord contractuel

La langue du contrat est l’allemand.

Les « utilisateurs » sont toutes les personnes qui recourent aux fonctions de la plateforme.

Les « prestataires » sont les compagnies de navigation/services de transport en ferry dont les offres sont proposées par le biais de la plateforme.

Les « clients » sont en revanche les utilisateurs qui établissent des relations contractuelles avec les prestataires, à savoir les clients des prestataires. Ainsi, un client est exclusivement une personne morale de 18 ans révolus, ou une personne juridique ou une société anonyme représentée par une personne physique dotée de droits de représentation qui doit être nommée au moment de l’inscription.

L’« agent » est ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH.

Les « agences » sont les agences de voyage qui font également office d’intermédiaire.

2. Description des prestations

2.1 Généralités

Les clients peuvent acquérir les services du prestataire par le biais de la plateforme. Dans ce contexte, TE joue exclusivement le rôle d’intermédiaire et met la plateforme à disposition uniquement pour proposer les offres au client. Lorsqu’une prestation est acquise, TE ne devient pas le contractant. Les contractants sont exclusivement le prestataire et le client. Les conditions générales des prestataires en question prévalent.

Les conditions générales des prestataires figurent sur leurs sites web respectifs. Afin de pouvoir les consulter, TE a réalisé une liste des différents prestataires; cette dernière peut être consultée sous www.adac-faehren.de/reeder-agb.

TE se charge de promouvoir les offres en question. TE se réserve le droit d’effectuer d’éventuelles modifications/formatages au niveau des contenus fournis par le prestataire, ainsi que du design utilisé sur la plateforme en question.

Fondamentalement, TE ne vérifie ni les contenus qui lui sont communiqués par les prestataires, ni les données fournies par les clients, que ce soit au niveau de la légalité, de la véracité ou de l’intégralité. TE les publie uniquement sur la plateforme.

2.2 Prestations

TE est autorisé à confier l’exécution de la prestation d’intermédiation à un tiers.

2.3 Période de prestations

Sauf convention contraire explicite, TE fournit immédiatement la prestation d’intermédiation lors d’une réservation par le biais de la plateforme.

De manière générale, lors d’une réservation effectuée par le biais du formulaire électronique ou par téléphone, TE fournit la prestation d’intermédiation dans les trois jours. Le délai d’exécution de ce service débute au terme de la journée où la demande a été effectuée. Lorsque le délai tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié général officiellement reconnu sur le lieu de prestation, il expire le jour ouvrable suivant.

3. Paiement

L’utilisation de la plateforme est gratuite pour le client.

Lors d’une conclusion de contrat entre prestataire et client, TE accepte le paiement du client au nom du prestataire. Ce faisant, TE agit sur mandat et au nom du prestataire.

4. Conclusion de contrat entre prestataire et client

4.1 Réservation par le biais de la plateforme

Les clients peuvent acquérir les services du prestataire par le biais de la plateforme. Dans ce contexte, TE joue exclusivement le rôle d’intermédiaire et met la plateforme à disposition uniquement pour proposer les offres au client.

La conclusion du contrat entre client et prestataire s’effectue en quatre étapes.

La présentation des différents services du prestataire sur la plateforme de TE est a priori non-contractuelle et sans engagement.

Tout d’abord, le client sélectionne les détails nécessaires concernant son voyage (aller et/ou retour, port de départ et d’arrivée, date).

Deuxièmement, le client obtient une vue d’ensemble des différents services du prestataire en fonction des détails sélectionnés. Désormais, il peut choisir une offre du prestataire.

Troisièmement, le client doit fournir plus de détails, en particulier concernant les autres participants au voyage, leur hébergement, les véhicules ainsi que les prestations complémentaires telles que p. ex. animaux domestiques.

En cliquant sur le bouton « Calculer prix », le système affiche le prix du prestataire.

En cliquant sur le bouton « Confirmer réservation », le client parvient à la quatrième étape.

Pour terminer, le client doit entrer ses données personnelles ainsi que son adresse de livraison et éventuellement de facturation. Ensuite, il doit choisir un mode de paiement ; parallèlement, il a la possibilité de vérifier toutes ses données (p. ex. nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) et de corriger les erreurs en cas de besoin. En plus, le client doit accepter les conditions générales de TE ainsi que celles du prestataire, avant de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ».

Avec la commande, le client soumet son offre de contrat contraignante au prestataire. Le client obtient immédiatement une confirmation de réception de la part de TE. La confirmation de réception ne constitue pas une acceptation contraignante de la commande. TE est autorisé à accepter formellement, par e-mail, fax, téléphone ou courrier postal, la proposition de contrat contenue dans la commande au nom du prestataire en question dans les deux jours suivant réception de la commande. Cette acceptation formelle marque la conclusion définitive du contrat entre client et prestataire.

Le billet est envoyé au client par e-mail au terme de la procédure de réservation.

Les conditions générales des prestataires figurent sur leurs sites web respectifs. Afin de pouvoir les consulter, TE a réalisé une liste des différents prestataires; cette dernière peut être consultée sous www.adac-faehren.de/reeder-agb.

4.2 Demande de prix et réservation à l’aide d’un formulaire

Alternativement, le client a la possibilité d’envoyer une demande de prix sans engagement ou une inscription au voyage directe à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Lors d’une inscription au voyage, le formulaire complété constitue l’offre contractuelle contraignante du client à l’attention du prestataire, qui a la possibilité de l’accepter. Cette acceptation marque la conclusion définitive du contrat entre client et prestataire. Dans ce contexte, TE joue uniquement le rôle d’intermédiaire. Le contenu du contrat résulte de l’accord établi ; une sauvegarde séparée du texte contractuel n’a pas lieu.

4.3 Réservation par le biais d’une agence (agence de voyages)

En outre, le client peut également effectuer une réservation dans une agence de voyages qui propose des réservations de ferry par le biais de TE.

Avant la réservation, l’agence fournit les conditions générales d’intermédiaire de TE au client en le rendant attentif au fait que seules les conditions générales de la compagnie de navigation prévalent pour la prestation de service de transport.

En effectuant une commande par le biais d’un agent, le client transmet son offre de contrat contraignante au prestataire. TE est autorisé à accepter formellement, par e-mail, fax, téléphone ou courrier postal, la proposition de contrat contenue dans la commande au nom du prestataire en question dans les deux jours suivant réception de la commande. Cette acceptation formelle marque la conclusion définitive du contrat entre client et prestataire.

Le billet est envoyé au client par e-mail au terme de la procédure de réservation.

Les conditions générales des prestataires figurent sur leurs sites web respectifs. Afin de pouvoir les consulter, TE a réalisé une liste des différents prestataires; cette dernière peut être consultée sous www.adac-faehren.de/reeder-agb.

4.4 Sauvegarde du texte contractuel

Le texte contractuel est sauvegardé par TE et envoyé au client après placement de la commande, accompagné des présentes conditions générales et informations client sous forme de texte (p. ex. e-mail, fax ou courrier postal). Une fois la commande expédiée, le client ne peut toutefois plus accéder au texte contractuel par le biais du site internet.

5. Frais

5.1 Frais de service pour modification de réservation et annulation

Pour toute modification ou annulation de services réservés par le client, TE facture des frais de service
de 20,00 €. De plus, les prestataires peuvent facturer des frais distincts.

5.2 Frais de réservation

Pour l'utilisation de la plateforme de réservation, TE facture des frais de réservation selon la tarification progressive suivante
(tous les prix incluent la TVA) :

Ces frais de réservation sont indiqués séparément au client avant la conclusion du contrat
et ajoutés au prix total du voyage.

5.3 Remboursement des frais de réservation et des frais de mise à disposition du système

Les frais de réservation couvrent les efforts nécessaires au traitement individuel de votre réservation, y compris l'enregistrement, la vérification et le stockage de vos données de réservation, ainsi que la génération et l'envoi de votre confirmation de réservation. Les frais de mise à disposition du système couvrent les coûts techniques liés à la fourniture, à la maintenance, à l'exploitation et au développement de la plateforme de réservation, à la garantie de la disponibilité du système et à la sécurisation des données.

Les frais mentionnés aux articles 5.2 et 5.3 ne sont généralement pas remboursables, car les services correspondants sont intégralement fournis à la fin du processus de réservation. Ceci s'applique également en cas d'annulation ultérieure du service principal réservé par le client.

Ceci n'affecte pas le droit au remboursement des frais qui doivent être répercutés sur des tiers et qui ne sont encourus que si le service réservé est effectivement utilisé (tels que les taxes gouvernementales, les impôts ou autres frais personnels).

Tout droit de rétractation existant n'est pas affecté par cette disposition.

6. Revente de billets

Les billets achetés sont nominatifs. La vente de billets à des revendeurs est interdite. La revente commerciale de billets à des tiers est également interdite.

7 Facilité d'utilisation des services

7.1 Développement du service / Disponibilité

TE s'efforce d'adapter ses services d'arrangement aux évolutions techniques actuelles. TE se réserve donc le droit d'apporter des modifications aux services d'arrangement convenus, à condition que ces modifications n'affectent pas les services de base et soient raisonnables pour l'Utilisateur, compte tenu de ses intérêts. Nous sommes également autorisés à interrompre le fonctionnement de la plateforme, en tout ou en partie, dans des limites raisonnables, pour des raisons de mise à jour et de maintenance. À cet égard, TE ne garantit pas la disponibilité des services d'arrangement proposés à tout moment et ne garantit pas que les services d'arrangement fournis, en tout ou en partie, seront disponibles et utilisables en tout lieu.

7.2 Exigences techniques

L'utilisation de la plateforme nécessite des appareils compatibles. Il est de la responsabilité du client de mettre ou de maintenir l'appareil dans un état permettant l'exécution des services de la plateforme.

8 Responsabilité

8.1 Exclusion de responsabilité

TE, ses représentants légaux et ses auxiliaires d'exécution ne sont responsables qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En ce qui concerne les obligations contractuelles essentielles (et donc les obligations dont le respect est particulièrement important pour la réalisation de l'objet du contrat), la responsabilité est également engagée en cas de négligence légère. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. En cas de manquement par négligence grave aux obligations contractuelles non essentielles, TE n'est responsable envers les entrepreneurs qu'à hauteur des dommages prévisibles et typiques du contrat.

8.2 Réserve de responsabilité

L'exclusion de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas à la responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées par cette exclusion de responsabilité.

8.3 Clarification de la responsabilité

La responsabilité de la fourniture complète et ponctuelle des services incombe exclusivement au prestataire.

9. Dispositions finales

9.1 For juridique

Le for juridique exclusif pour tout litige découlant du présent contrat est celui du siège social de TE, à condition que vous soyez un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

9.2 Choix de la loi applicable

En l'absence de dispositions légales contraignantes selon votre droit national, le droit allemand, à l'exclusion de la CVIM, est réputé applicable.

9.3 Procédure de règlement des litiges de consommation

La Commission européenne a créé une plateforme internet pour le règlement en ligne des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats en ligne (plateforme OS). Vous pouvez accéder à la plateforme ODR via le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommation.

9.4 Clause de sauvegarde

La nullité de certaines dispositions n'affecte pas la validité des autres conditions générales.

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales originales en allemand.

Vorbemerkung

Die ADAC Travel und Event Mittelrhein GmbH vermittelt auf Ihrer Webseite Fährbeförderungsleistungen von Anbietern (Reedereien). Hierbei kommt ein Vertrag zwischen dem Kunden sowie dem Anbieter (Reederei) zustande. Dementsprechend gelten die AGB der Anbieter für die jeweilige Buchung.

Die allgemeinen Geschäftsbedingungen der Anbieter findet der Kunde auf der jeweiligen Webseite des Anbieters. Hierfür hat TE eine Übersicht erstellt, welche unter www.adac-faehren.de/reeder-agb zu finden ist.

1. Allgemeines

1.1 Geltungsbereich

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für die Vermittlung von Fährbeförderungsleistungen (im Folgenden Leistung genannt) zwischen der ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH (im Folgenden TE genannt), Viktoriastraße 15, 56058 Koblenz, vertreten durch ihren Geschäftsführer Georg Fuchs und dem Kunden, über die Webseite www.adac-faehren.de sowie weitere URLs (nachfolgend: „Plattform“ genannt) in der zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses gültigen Fassung.

Für die vermittelten Leistungen als solche gelten ausschließlich die entsprechenden AGB der Anbieter.

Sollten Sie entgegenstehende Allgemeine Geschäftsbedingungen verwenden, wird diesen hiermit ausdrücklich widersprochen.

1.2 Vertragsvereinbarung

Vertragssprache ist deutsch.

„Nutzer" sind alle Personen, die sich der Funktionen der Plattform bedienen.

„Anbieter“ sind Reedereien/Fährbeförderungsleistungsanbieter, deren Leistungsangebote über die Plattform vermittelt werden.

„Kunden“ hingegen sind Nutzer, die mit den Anbietern vertragliche Beziehungen eingehen, also die Kunden der Anbieter. Kunde kann nur sein, wer als natürliche Person das 18. Lebensjahr vollendet hat, oder als juristische Person oder Personengesellschaft bei der Anmeldung durch eine vertretungsberechtigte Person vertreten worden ist, die namentlich genannt werden muss.

„Vermittler“ ist die ADAC Travel & Event Mittelrhein GmbH.

„Agenturen“ sind Reisebüros, welche ebenfalls als Vermittler auftreten.

2. Leistungsbeschreibung

2.1 Allgemeines

Kunden können über die Plattform Leistungen der Anbieter buchen. Hierbei tritt TE nur als Vermittler auf und stellt lediglich die Plattform für die Vermittlung zur Verfügung. Erfolgt eine Buchung einer Leistung, wird TE nicht selbst Vertragspartner. Dies sind allein der Anbieter und der Kunde. Es gelten die jeweiligen AGB der Anbieter.

Die allgemeinen Geschäftsbedingungen der Anbieter findet der Kunde auf der jeweiligen Webseite des Anbieters. Hierfür hat TE eine Übersicht erstellt, welche unter www.adac-faehren.de/reeder-agb zu finden ist.

Das Inserieren der jeweiligen Angebote erfolgt durch TE. TE behält sich vor, an den vom Anbieter gelieferten Inhalten ggf. Anpassungen an das auf der Plattform verwendete Design, bzw. die notwendigen Formatierungen, durchzuführen.

Grundsätzlich überprüft TE jedoch nicht, ob die von Anbietern an TE übermittelten Inhalte, sowie von Kunden gemachte Angaben rechtmäßig, wahrheitsgemäß und vollständig sind. TE stellt diese lediglich auf der Plattform ein.

2.2 Leistungserbringung

TE ist berechtigt die Vermittlungsleistung durch Dritte erfüllen zu lassen.

2.3 Leistungszeit

Soweit nicht ausdrücklich etwas anderes vereinbart wurde, erbringt TE die Vermittlungsleistung bei Buchung über die Plattform umgehend.

Bei Buchung via Buchungsformular oder telefonisch erbringt TE die Vermittlungsleistung in der Regel innerhalb von drei Tagen. Die Frist für die Vermittlungsleistung beginnt mit dem Ablauf des Tages der Anfrage. Fällt der Tag des Fristendes auf einen Samstag, Sonntag oder einen am Leistungsort staatlich anerkannten allgemeinen Feiertag, endet die Frist am nächsten Werktag.

3. Zahlung

Die Nutzung der Plattform als Kunde ist kostenlos.

Bei Vertragsschluss zwischen Anbieter und Kunde, nimmt TE die Zahlungen des Kunden stellvertretend für den Anbieter entgegen. Wird die Buchung durch eine Agentur durchgeführt, kann diese auch die Zahlung abwickeln. TE handelt hierbei im Auftrag und im Namen des Anbieters.

4. Vertragsschluss zwischen Anbieter und Kunde

4.1 Über die Plattform

TE bietet den Kunden der Plattform die Möglichkeit, Leistungen der Anbieter zu erwerben. TE wird hierbei jedoch nicht selbst Vertragspartner und stellt den Anbietern sowie Kunden lediglich die Plattform zur Verfügung.

Der Vertragsschluss des Kunden mit dem Anbieter besteht aus insgesamt vier Schritten.

Die Darstellung der verschiedenen Leistungen der Anbieter auf der Plattform von TE ist zunächst freibleibend und unverbindlich.

Im ersten Schritt wählt der Kunde die notwendigen Details zu seiner Reise (Hin- und/oder Rückfahrt, Start und Ziel Hafen, Datum) aus.

Im zweiten Schritt erhält der Kunde eine Übersicht über die einzelnen Leistungen der Anbieter zu den vom Kunden ausgewählten Details. Er kann sich nun für eine Leistung eines Anbieters entscheiden.

Im dritten Schritt muss der Kunde weitere Details angeben, insbesondere zu den reisenden Personen, deren Unterbringung, den Fahrzeugen und Zusatzleistungen wie bspw. Haustiere.

Mit Bestätigung des Buttons „Preisberechnung“ wird dem Kunden der Preis des Anbieters angezeigt.

Über den Button „Zur Buchung“ gelangt der Kunde zum vierten Schritt.

Im vierten Schritt muss der Kunde seine persönlichen Daten, Lieferanschrift und ggf. abweichende Rechnungsanschrift eingeben, eine Zahlungsart auswählt und hat noch einmal die Möglichkeit, sämtliche Angaben (z.B. Name, Anschrift, Zahlungsweise, bestellte Artikel) erneut zu überprüfen und ggf. Eingabefehler zu berichtigen. Zusätzlich muss der Kunde die AGB von TE sowie die AGB des Anbieters akzeptieren, bevor er seine Bestellung durch Klicken auf den Button "zahlungspflichtig bestellen" bestätigt.

Mit der Bestellung gibt der Kunde verbindlich sein Vertragsangebot an den Anbieter ab. TE wird dem Kunden den Zugang der Bestellung unverzüglich bestätigen. Die Zugangsbestätigung stellt noch keine verbindliche Annahme der Bestellung dar. TE ist berechtigt, das in der Bestellung liegende Vertragsangebot stellvertretend für den jeweiligen Anbieter innerhalb von zwei Tagen nach Eingang der Bestellung per E-Mail, Fax, Telefon oder postalisch verbindlich anzunehmen. Erst mit der Annahme kommt der Vertrag zwischen Kunde und Anbieter zustande.

Das Ticket wird im Anschluss an die Buchung per E-Mail zugestellt.

Die allgemeinen Geschäftsbedingungen der Anbieter findet der Kunde auf der jeweiligen Webseite des Anbieters. Hierfür hat TE eine Übersicht erstellt, welche unter www.adac-faehren.de/reeder-agb zu finden ist.

4.2 Preisanfrage und Buchung mittels Formulars

Alternativ kann der Kunde TE auch eine unverbindliche Preisanfrage oder direkt eine Buchungsanfrage mittel des bereitgestellten Formulars senden. Bei einer Buchungsanfrage stellt das ausgefüllte Formular das verbindliche Vertragsangebot des Kunden an den Anbieter dar, dass dieser annehmen kann. Durch die Annahme kommt der Vertrag zwischen dem Kunden und dem Anbieter zustande. TE tritt hierbei nur als Vermittler auf. Der Vertragsinhalt ergibt sich aus der getroffenen Vereinbarung, eine gesonderte Speicherung des Vertragstextes findet nicht statt.

4.3 Buchung über eine Agentur (Reisebüro)

Weiterhin kann der Kunde eine Buchung in einer Agentur (Reisebüro) vornehmen, welches Fährenbuchungen über TE vermittelt.

Die Agentur händigt dem Kunden die Vermittlungs-AGB von TE vor der Buchung aus und macht darauf aufmerksam, dass für die Beförderungsleistung ausschließlich die AGB der Reederei gelten.

Mit der Bestellung über den Agenten gibt der Kunde sein verbindliches Vertragsangebot an den Anbieter ab. TE ist berechtigt, das in der Bestellung liegende Vertragsangebot stellvertretend für den jeweiligen Anbieter innerhalb von zwei Tagen nach Eingang der Bestellung per E-Mail, Fax, Telefon oder postalisch verbindlich anzunehmen. Erst mit der Annahme kommt der Vertrag zwischen Kunde und Anbieter zustande.

Das Ticket wird im Anschluss an die Buchung per E-Mail zugestellt.

Die allgemeinen Geschäftsbedingungen der Anbieter findet der Kunde auf der jeweiligen Webseite des Anbieters. Hierfür hat TE eine Übersicht erstellt, welche unter www.adac-faehren.de/reeder-agb zu finden ist.

4.4 Speicherung des Vertragstextes

Der Vertragstext wird von TE gespeichert und dem Kunden nach Absendung der Bestellung nebst den vorliegenden AGB und Kundeninformationen in Textform (z.B. E-Mail, Fax oder postalisch) zugeschickt. Der Vertragstext kann von dem Kunden nach Absendung seiner Bestellung jedoch nicht mehr über die Internetseite abgerufen werden.

5. Servicegebühr bei Umbuchung und Stornierung

Bei Umbuchungen oder Stornierungen von gebuchten Leistungen durch den Kunden erhebt die TE eine Servicegebühr von 20,00 EUR. Zusätzlich können ggf. Gebühren des Anbieters anfallen.

6. Weiterveräußerung von Tickets

Erworbene Tickets sind namensgebunden. Eine Veräußerung der Tickets an gewerbliche Händler ist untersagt. Auch der gewerbliche Weiterverkauf der Tickets an Dritte ist untersagt.

7. Nutzbarkeit der Dienste

7.1 Weiterentwicklung der Dienstleistung / Verfügbarkeit

TE ist bemüht, die Vermittlungsleistungen an aktuelle technische Entwicklungen anzupassen. TE behält sich daher Änderungen der vereinbarten Vermittlungsleistungen vor, soweit solche Änderungen nicht die Kernleistungen beeinträchtigen und unter Berücksichtigung der Interessen des Nutzer für diesen zumutbar sind. Auch sind wir berechtigt den Plattform-Betrieb zu Zwecken der Aktualisierung und Wartung teilweise oder komplett im zumutbaren Rahmen zu unterbrechen. TE übernimmt insofern keine Garantie für die jederzeitige Verfügbarkeit der angebotenen Vermittlungsleistungen und sichert nicht zu, dass die angebotenen Vermittlungsleistungen oder Teile davon von jedem Ort aus verfügbar gemacht werden und genutzt werden können.

7.2 Technische Voraussetzungen

Die Nutzung der Plattform setzt entsprechende kompatible Geräte voraus. Es obliegt dem Kunden das Gerät in einen Zustand zu versetzen oder zu halten, welche die Nutzung der Plattform-Dienste ermöglicht.

8. Haftung

8.1 Haftungsausschluss

TE sowie ihre gesetzlichen Vertreter und Erfüllungsgehilfen haften nur für Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit. Soweit wesentliche Vermittlungsvertragspflichten (folglich solche Pflichten, deren Einhaltung für die Erreichung des Vertragszwecks von besonderer Bedeutung ist) betroffen sind, wird auch für leichte Fahrlässigkeit gehaftet. Dabei beschränkt sich die Haftung auf den vorhersehbaren, vertragstypischen Schaden. Gegenüber Unternehmern haftet TE im Falle eines grob fahrlässigen Verstoßes gegen nicht wesentliche Vermittlungsvertragspflichten nur in Höhe des vorhersehbaren, vertragstypischen Schadens.

8.2 Haftungsvorbehalt

Der vorstehende Haftungsausschluss betrifft nicht die Haftung für Schäden aus der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit. Auch die Vorschriften des Produkthaftungsgesetzes bleiben von diesem Haftungsausschluss unberührt.

8.3 Klarstellung zur Haftung

Die Verantwortung für eine vollständige und fristgerechte Leistungserbringung obliegt ausschließlich dem Anbieter.

9. Schlussbestimmungen

9.1 Gerichtsstand

Als ausschließlicher Gerichtsstand für alle Rechtsstreitigkeiten aus diesem Vertrag wird der Geschäftssitz der TE vereinbart, sofern Sie Kaufmann, eine juristische Person des öffentlichen Rechts oder öffentlich-rechtliches Sondervermögen sind.

9.2 Rechtswahl

Soweit nicht zwingende gesetzliche Bestimmungen nach Ihrem Heimatrecht entgegenstehen, gilt deutsches Recht unter Ausschluss des UN-Kaufrechts als vereinbart.

9.3 Verbraucher-Streitbeilegungsverfahren

Die EU-Kommission hat eine Internetplattform zur Online-Beilegung von Streitigkeiten betreffend vertraglicher Verpflichtungen aus Online-Verträgen geschaffen (OS-Plattform). Sie können die OS-Plattform unter dem folgenden Link erreichen: ec.europa.eu/consumers/odr/. Wir sind nicht bereit und nicht verpflichtet an einem Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen.

9.4 Salvatorische Klausel

Die Unwirksamkeit einzelner Bestimmungen berührt die Gültigkeit der übrigen Allgemeinen Geschäftsbedingungen nicht.